Tootfinder

J'ai fait ce parcours du combattant contre un PV injustifié. Conclusion d'un juriste d'affaires: La procédure est une présomption de culpabilité très très dur Š renverser, administré par des tribunaux de police complètement surchargés et dépassés. Cela s'appelle un déni de justice.
Heureusement pour la France, les sommes ne sont pas suffisantes pour une procédure devant la CEJ ou la CEDH. La France pays des Droits de l'homme?

REPORTAGE. "C'est chez moi que les amendes arrivent" : l'enfer des victimes de fraude à la plaque d'immatricul
Pour lutter contre les fraudes à la plaque d'immatriculation, le gouvernement doit annoncer, prochainement, un plan ministériel. Les victimes de la "doublette", elles, attendent toujours une solution.